Contrat et engagement unilatéral
Certes, l’engagement unilatéral de volonté, stipulé à l’article 15 du code du droits et obligations des contrats (ci-après dénommé « DOC »), s’érige en un pacte où une personne s’engage de sa propre volonté, motivée uniquement par son désir d’assumer cette obligation. À titre illustratif, l’acte consiste en l’insertion d’une annonce dans un périodique, par laquelle ladite personne s’engage à offrir une récompense à quiconque lui restituerait un bien égaré.
À l’inverse du contrat, cet engagement ne requiert ni l’assentiment de la partie tierce, ni par conséquent, une concorde de volontés. Sa particularité réside notamment dans le fait que, dans cette forme d’engagement unilatéral, il est exclu de soumettre l’entente aux préceptes juridiques régissant le contrat. Par exemple, les théories relatives aux vices du consentement ou à la responsabilité contractuelle demeurent inapplicables, sujets que nous approfondirons par la suite.
Contrat et acte de complaisance ou de courtoise
Assurément, un acte de complaisance ou de courtoisie témoigne indubitablement d’une entente de consentement mutuel. Toutefois, il se matérialise sans l’intention formelle de susciter des obligations contraignantes.
À titre illustratif, considérons une invitation formulée par une personne et adhérée par une tierce partie.
Il convient de noter que le régime juridique inhérent au contrat, notamment ses conditions de validité et ses implications légales, demeure inapplicable à l’égard des actes de complaisance ou de courtoisie.
