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Actualités RHDroit du Travail

Jurisprudence maroc : l’absence non justifiée 

Dans la relation du travail, le salarié est tenu à l’assiduité et au respect des horaires de travail édictés par le contrat de travail, à cet égard, l’absence du salarié peut entraîner des conséquences sur la productivité ou la continuité même du travail. 

Néanmoins, l’absence doit dépasser quatre jours, ou huit demi-journées pendant une période de douze mois, sous réserve que le salarié soit notifié par l’employeur, avant de procéder à la rupture du contrat de travail. « Arrêt n° 257 de la cour d’appel de casa, chambre sociale du le 28 avr. 1983 doss Soc n° 1118 ».

La jurisprudence française a considéré que le fait qu’un salarié soit absent de son poste de travail, malgré une mise en demeure de son employeur, constitue une faute grave, dans le même sens, la Cour de cassation a jugé comme faute grave, l’absence injustifiée d’une caissière au moment des fêtes de fin d’année, malgré des avertissements déjà reçus pour des retards répétés, mettant ainsi l’employeur en difficulté pour organiser son remplacement. « Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-41.540, Inédit »

La Cour suprême a considéré également, que le retard répétitif de quatorze fois du salarié malgré plusieurs avertissements, constitue une faute grave justifiant le licenciement, sue le même fondement, la Cour de cassation française a qualifié de faute grave, le retard répétitif d’un salarié, ayant la responsabilité de direction et de contrôle de son équipe. « Arrêt n° 1151 de la Cour suprême du 19/06/89 doss soc n° 87/8597 »Cependant, l’absence du salarié peut être légitimée, même en l’absence d’une autorisation préalable de la part de l’employeur, il s’agit de l’absence pour force majeure, maladie, détention, décès d’un proche (..) à condition d’aviser son employeur avant que ce dernier ne puisse faire usage de son pouvoir disciplinaire. « ALAOU Bouchra, « Licenciement abusif du salarié à la lumière de la jurisprudence »,2007, Maison d’édition marocaine p 121 »

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